République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 902
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
R 902 A
Objet refusé le 23.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 902-A | 23 novembre 2023 - 17h | vidéo
R-902-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

R 902 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
R-902 Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)